1. Éléments de contexte :

Au regard du portefeuille actif en matière de projets d’appui aux IDF dans la zone Moyen-Orient, le Groupe AFD souhaite réaliser une étude de capitalisation et de valorisation sur les projets suivants : les projets d’appui à l’institut des finances publiques (PPFI) en Palestine, le projet d’appui à l’institut de formation du Ministère des Finances (AFTC) en Irak et le projet d’appui à la réforme de la commande publique au Liban. Cette étude de capitalisation et de valorisation des projets permettra de faire connaitre les opérations en cours, de les valoriser et de structurer les processus d’apprentissage et de montée en compétence des IDFs et d’identifier l’impact de ce portefeuille sur la gestion des finances publiques dans chacune des zones concernées. L’expert.e pourra étudier l’opportunité de synergies entre les institutions dans la zone Moyen Orient en matière de renforcement des capacités de leurs agents. 

2. État des lieux :

Présentation du projet PPFI en Palestine :

En 2011, la coopération entre le Trésor français et le ministère des finances palestinien permet la création de l’Institut Palestinien des Finances Publiques (PPFI). Aujourd’hui l’Institut est devenu un centre d’excellence reconnu dans le domaine du renforcement des capacités en matière de gestion des finances publiques (GFP). La première phase du projet PPFI (2018-2022) avait pour objectif de renforcer la capacité globale du PPFI en tant que partenaire stratégique du renforcement des capacités des cadres du ministère des finances et d’autres acteurs de la GFP en Palestine. La deuxième phase du projet vise à soutenir la mise en œuvre du cadre stratégique 2021-2024 du PPFI. L’objectif général est d’élargir l’impact du PPFI au-delà de l’administration palestinienne, afin de poursuivre la sensibilisation aux questions de gestion des finances publiques dans d’autres secteurs, y compris le secteur privé et la société civile, en établissant une relation solide avec le monde universitaire palestinien. Les objectifs spécifiques du projet sont (i) soutenir les réformes de la GFP et les changements institutionnels connexes, y compris l’approche intégrée de l’égalité des sexes ; et (ii) assurer les compétences et les capacités des acteurs de la GFP grâce à des formations professionnelles et des programmes d’études universitaires. Le projet s’articule autour de 3 composantes : (i) le soutien à la mise en œuvre et au développement de réformes stratégiques liées à la gestion des finances publiques, y compris l’intégration de la dimension de genre ; (ii) le renforcement des formations professionnelles et des programmes universitaires liés à la gestion des finances publiques ; (iii) et le renforcement du PPFI en tant que centre d’excellence de la gestion des finances publiques.

Présentation du projet AFTC en Irak :

Le projet d’appui à l’institut de formation du Ministère des Finances (AFTC) s’inscrit dans la continuité de la stratégie du gouvernement irakien développée dans son Livre Blanc de Réformes, qui détaille les axes et projets pour atteindre des objectifs d’équilibre macro-budgétaire et de diversification de l’économie nationale. Ainsi, la formation et la capacité d’absorption et d’impulsion des changements de l’administration est un véritable enjeu. Le projet prend la forme d’une assistance technique à l’institut de formation du ministère des finances, qui a un mandat de formation et de professionnalisation de l’administration en matière de gestion des finances publiques et de comptabilité. L’objectif général du projet est de renforcer les capacités de l’administration des finances en Irak ; et l’objectif spécifique est de renforcer l’AFTC en tant qu’organisme de formation de référence pour les fonctionnaires du ministère des finances et les autres acteurs impliqués dans la gestion des finances publiques en Irak. Les 3 composantes du projet sont les suivantes : (i) l’accompagnement de la revue des méthodologies et de la structure de l’AFTC ; (ii) la mise en place d’un système d’évaluation de la performance de ses formations  et (iii) le renforcement des capacités des acteurs clés de la PFM par le biais d’un « programme d’excellence ».

Présentation du projet d’appui à la réforme de la commande publique au Liban : Le ministère des Finances libanais s’est pleinement engagé dans la modernisation du système de la commande publique pour notamment répondre aux exigences exprimées par les citoyens sur la gestion des fonds publics. En effet, le système de la commande publique libanaise présentait de lourdes lacunes qui limitaient la participation du secteur privé et la soutenabilité budgétaire de l’Etat. L’effort de réforme mené par le ministère des finances à travers l’institut des finances Basil Fuleihan a abouti à l’adoption d’une nouvelle loi sur la commande publique en juillet 2021. Dans ce cadre l’Institut a été confié le rôle de coordination pour certains aspects  en assurant le secrétariat technique d’un comité interministériel créé pour la mise en œuvre de la loi.L’objectif du projet est d’opérationnaliser l’autorité de la commande publique et l’autorité de recours qui ont été créées par la nouvelle loi. Le projet se compose de 4 composantes majeures : (i) appuyer les autorités libanaises dans la structuration et le suivi de la réforme ; (ii) décliner le cadre légal et réglementaire sur le plan opérationnel ; (iii) renforcer les capacités des institutions et agents de la commande publique ; (iv) améliorer la transparence et l’intégrité du système.