I.                    Objectifs de la mission

Cette mission a pour objectif de proposer une analyse des objectifs et des résultats des différents programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration en Tunisie.

Elle visera à produire une analyse stratégique interne, ainsi qu’état des lieux de l’aide à la réinsertion des Tunisiens de retour. Elle permettra de nourrir les réflexions en cours autour de l’appui à la réinsertion en Tunisie, tant pour le projet, que l’UE en appui au groupe technique « migration/retour et réinsertion).

En particulier, la recherche s’intéressera aux dimensions suivantes :

§  Panorama des acteurs du retour volontaire et de la réintégration en Tunisie. Sur la base de la cartographie réalisée dans le cadre de ProGreS Migration, l’étude mettra à jour la cartographie des institutions impliquées dans les politiques et initiatives relatives au retour volontaire et à la réintégration, du côté européen et tunisien, ainsi que les partenaires de mise en œuvre, les associations, les organisations internationales, et éventuellement les acteurs privés et chercheurs. La recherche permettra d’actualiser leurs rôles respectifs, ainsi que les mécanismes de coordination existants. 

§  Efficacité des approches pour soutenir la réintégration durable des Tunisiens de retour. L’étude documentera quelles activités sont appropriées pour quels types de profil de Tunisiens de retour, quels types de soutien reçoivent les publics vulnérables, comment assurer le lien avec les activités de préparation au départ dans les États membres, comment les référencements vers les services publics tunisiens et les programmes de développement international sont organisés, ainsi que l’implantation des opérateurs ;

§  Contribution des programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration à l’amélioration de la coopération migratoire avec la Tunisie. Autant que possible, l’étude documentera les liens entre les programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration et la coopération sur les aspects migratoires entre les États membres et l’Union européenne et la Tunisie – sur le retour et la réadmission, mais aussi de manière plus large ;

§  Analyse du niveau de connaissance et d’appropriation des autorités tunisiennes par rapport à ces programmes. Les experts documenteront aussi le soutien institutionnel proposé par ces programmes, et dans quelle mesure ils contribuent à la mise en place de politiques publiques et dispositifs durables pour soutenir le retour volontaire et la réintégration des Tunisiens de retour ;

§  Communications. L’experts s’intéresseront à la communication publique autour du programme, c’est-à-dire dans quelle mesure des informations sont disponibles (e.g., page du projet, communiqué de presse pour son lancement) et comment le bailleur et le partenaire de mise en œuvre communiquent sur leurs activités (e.g., campagne de communication dans l’État européen, engagements avec la presse, réunions bilatérales avec les partenaires tunisiens) ;

§  Responsabilité, transparence et amélioration des programmes. L’étude s’intéressera également aux dispositifs de suivi évaluation, quelles données ils permettent de réunir et d’analyser, et comment ils contribuent à la responsabilité, la transparence et l’amélioration des programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration. Les experts recenseront, par exemple, dans quelle mesure les bailleurs et les partenaires de mise en œuvre collectent des données sur leurs activités, si elles sont analysées, et si les résultats de ces analyses sont partagées et utilisées.

Enfin, le rapport proposera une série de recommandations pour améliorer la gestion concertée des programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration en Tunisie, sur leur contribution à la coopération avec les autorités, la qualité de l’aide proposée aux Tunisiens de retour, le soutien institutionnel, la coordination entre partenaires européens, et comment mieux documenter et partager ces résultats. Il permettra également de présenter des pistes de réflexion et propositions innovantes concernant l’appui aux Tunisiens de retour, dans un contexte où l’appui au dispositif national Tounesna par les agences de coopération n’a pas toujours pu atteindre l’ensemble des résultats escomptés et où les autorités tunisiennes ne partagent pas une vision claire de leur stratégie nationale en la matière.

II.                  Approche méthodologique

1)      Démarche proposée

La démarche proposée pour cette mission est de s’appuyer sur les informations et données existantes, ainsi que les analyses de toutes les parties prenantes. Ainsi, cette approche devra permettre la collecte et l’analyse de deux types de données :

§  Qualitative : Les experts s’appuieront sur les rapports d’activités, rapports de suivi, évaluations, études disponibles sur les programmes d’aide au retour et à la réintégration, et sur la coopération sur les migrations avec la Tunisie de manière plus large. Ces éléments seront ensuite complétés et triangulés avec les informations réunies lors d’entretiens individuels avec les parties prenantes identifiées.

§  Quantitative : Les experts ne réaliseront pas de collecte de données mais s’appuiera sur les bases de données existantes partagées par l’ensemble des parties prenantes identifiés, dans la mesure où elles seront mises à sa disposition. Si c’est le cas, les experts pourront réaliser des analyses descriptives des données disponibles.

Par ailleurs, les experts mobilisés seront tenus d’animer un groupe de travail de revue technique de l’étude dès son lancement. Celui-ci sera composé de l’UE, EF, OFII et d’experts/points focaux à définir et identifier (Etats membres de l’UE tel que la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, et les partenaires internationaux tels que l’OIM et Frontex, etc.). Un point focal par pays/structure sera identifié afin de participer à l’ensemble des réunions dédiés à ce groupe de revue technique. Ce groupe de travail sera donc composé d’environ 8 personnes.

Afin de développer une approche intégrée et participative permettant d’assurer une meilleure appropriation des conclusions de l’analyse, ce groupe de travail sera mobilisé aux différentes étapes de l’étude pour l’accompagner et la valider : lancement, réflexions régulières, échanges suite aux éléments partagés à mi-parcours, conclusions et recommandations, etc. A chaque étape, les experts tiendront compte des échanges émanant du groupe de travail et mettront à jour le plan de travail.

2)      Limites de la recherche

Compte tenu du sujet de l’étude, les limites suivantes sont à prendre en compte :

§  Disponibilité limitée d’information et de données sur les résultats et l’impact des programmes d’aide au retour et à la réintégration : Les mécanismes de suivi évaluation de ces initiatives étant limitées, il est possible que les bailleurs, les partenaires de mise en œuvre et les autorités tunisiennes n’aient que des données parcellaires. Par ailleurs, ce projet ne produira pas de données primaires (e.g., entretiens avec des Tunisiens de retour) ;

§  Non-opérabilité des information et données disponibles : Compte tenu de la fragmentation des actions de soutien au retour volontaire et à la réintégration, les données disponibles sont collectées par des acteurs différents, dans un cadre temporel et géographique spécifique. Ce morcellement rend difficile la comparaison des résultats des programmes ;

§  Confidentialité des informations et données disponibles sur les programmes : Les parties prenantes ne seront pas forcément favorables au partage d’information avec les experts, pour des raisons de sensibilité politique (e.g., sur la coopération des autorités tunisiennes en matière de réadmission), de protection des Tunisiens de retour (e.g., sur les résultats de leur projet de réintégration), ou bien de « concurrence » entre acteurs (e.g., entre des agences qui sont interviennent sur la même thématique et auprès des mêmes bailleurs). Ce travail de collecte des informations dépendra donc beaucoup de l’implication des parties identifiées, demandera un engagement important des experts mais aussi des partenaires du projet (en particulier de la Délégation de l’Union européenne et DG NEAR) pour convaincre les parties prenantes de participer à l’exercice et de partager ces éléments).

III.                Étapes et outils de collecte de données

1)      Phase de lancement

Pendant la phase de lancement, les experts définiront :

§  Le champ de l’étude, i.e. quels programmes seront couverts par le rapport, et sur quels critères définir cette liste (e.g., dimension stratégique, nature des activités, originalité de l’action, données disponibles, bailleur et partenaire de mise en œuvre disposés à collaborer) ;

§  Les modalités de partage de l’étude finale, i.e., compte tenu de la nature sensible des données, les experts et les partenaires du projet devront s’accorder sur les modalités de dissémination de l’étude finale. Cette décision aura des implications sur les données disponibles et le niveau de coopération de certains acteurs ;

§  Les données disponibles et celles potentiellement disponibles, i.e. quelles données sont dans le domaine public (e.g., rapports de suivi, articles de presse, recherche scientifique), quelles données existent et pourraient être partagées avec les experts (e.g., sous quelles conditions), quelles données n’existent pas (e.g., informations sur la situation des Tunisiens de retour plusieurs années après avoir reçu une aide à la réintégration) ;  

§  Les entretiens à réaliser, i.e. quels partenaires rencontrer pour leur expliquer la démarche et recueillir des informations, soit au niveau quantitatif, soit une appréciation qualitative sur le(s) programme(s) ;

§  Les soutiens nécessaires à la collecte des données, i.e., compte tenu de la nature sensible de ces programmes, l’appui de la Délégation de l’Union européenne sera utile pour convaincre les bailleurs européens et les partenaires de mise en œuvre à partager les données disponibles ;

§  Un plan de travail pour la collecte et l’analyse des données, ainsi que la rédaction du rapport et les présentations aux partenaires.  

2)      Collecte et analyse des données

Pendant la phase de collecte et d’analyse des données, les experts solliciteront les bailleurs, les partenaires de mise en œuvre, et les autorités tunisiennes pour réunir les données disponibles relatives aux programmes ciblés.

D’abord, les experts prendront connaissance de toutes les informations et données disponibles, et s’appuiera sur ces résultats pour préparer les entretiens individuels et identifier les sources d’informations manquantes.

Ensuite, des entretiens individuels seront réalisés pour cerner de manière qualitative les résultats et potentiellement les impacts des programmes ciblés. Les informations recueillies lors de ces interviews seront triangulées pour assurer leur validité et nuancer les propos. Ces entretiens faciliteront également le partage de documents et données utiles (e.g., rapports d’activités, rapports de suivi, évaluations, base de données).

Enfin, les experts analyseront les informations et données supplémentaires, par la lecture des rapports et triangulation avec les résultats des entretiens, et l’analyse des bases de données disponibles.

Pendant cette période, ils animeront régulièrement le groupe de travail de revue technique de l’analyse, composé d’experts/points focaux des partenaires identifiés, avec l’appui de la DUE, afin d’accompagner et de valider l’analyse à différentes étapes. Ainsi, ils vérifieront l’alignement entre les activités et les données collectées et le plan initial, s’appuieront sur les échanges et permettront une implication des différents partenaires identifiés. Les partenaires évoqueront aussi les obstacles potentiels à la collecte des informations et les stratégies à envisager pour les surmonter.

3)      Analyse et rédaction de l’étude

Les experts produiront ensuite une analyse complète des données pour rédiger l’étude. Celle-ci produira une analyse comparative des éléments suivants :

§  Objectifs des programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration ;

§  Cartographie actualisée des acteurs du retour volontaire et de la réintégration, de leurs rôles, et des mécanismes de coordination existant ;

§  Efficacité des approches pour soutenir les Tunisiens de retour, notamment les publics vulnérables ;

§  Efficacité des dispositifs de référencement vers les services publics et programmes de coopération internationale ;

§  Appropriation des autorités tunisiennes et soutien aux services publics pour avancer vers une institutionnalisation des dispositifs d’aide au retour volontaire et à la réintégration ;

§  Coopération avec les autorités tunisiennes dans le domaine migratoire ;

§  Communications sur les politiques et les programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration ;

§  Dispositifs de suivi évaluation et transparence des dispositifs ;

§  Recommandations pour améliorer les programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration, la coopération avec les autorités tunisiennes, ainsi que la collecte de données utiles.

Pour ces différents résultats, les experts mettront en évidence les données disponibles, indiquant s’il s’agit de données vérifiées (i.e., triangulées par différentes sources, s’appuyant sur les résultats d’une étude quantitative représentative), ou bien d’un faisceau d’indices (i.e., triangulés par quelques sources, s’appuyant sur les résultats d’une enquête non représentative), ou bien de données anecdotiques et d’hypothèses (i.e., résultat d’un entretien qualitatif).

Les experts s’attacheront aussi à documenter les obstacles rencontrés pour réunir ces informations, les difficultés pour les comparer, et proposera des recommandations pour améliorer ce suivi évaluation et la coordination entre bailleurs, partenaires de mise en œuvre et autorités tunisiennes.

4)      Présentations de l’étude aux parties concernées

L’étude sera discutée et validée tout au long de sa rédaction, à travers différentes étapes et ce, dans le cadre du groupe de travail de revue technique, avec l’appui de la DUE.

Dans le cadre de ces réunions régulières, les experts et le groupe de travail de revue technique présenteront l’avancée des travaux aux différentes parties prenantes concernées et identifiées : Délégation de l’Union européenne, DG NEAR, DG HOME, Expertise France, OFII, États membres, partenaires de mise en œuvre tels que l’OIM, GIZ, Caritas, et parties prenantes comme Frontex).

Lors des sessions d’avancement et de présentation de l’étude, celle-ci sera partagée une semaine avant la réunion, pour laisser le temps aux participants d’en prendre connaissance en détail. Chaque réunion sera organisée en trois temps :

1)      Présentation succincte des résultats ;

2)      Discussions des résultats avec les participants, notamment pour valider les informations et les analyses ;

3)      Discussions sur les recommandations, en particulier sur les priorités des partenaires.

Les experts produiront un compte-rendu concis des réunions, et une semaine supplémentaire sera laissée aux participants pour transmettre des commentaires écrits.

5)      Finalisation de l’étude et dissémination aux parties concernées

Sur la base des commentaires partagés lors des différents ateliers de travail et de présentation et des commentaires écrits des participants, les experts finaliseront l’étude. En cas de désaccord entre les parties prenantes (e.g., priorités, analyses), la Délégation de l’Union européenne et DG NEAR feront un arbitrage.

L’étude finale sera ensuite partagée avec les acteurs concernés, selon le plan de dissémination validé au moment de la phase de lancement. En particulier, les experts et le groupe de travail de revue technique de l’étude organiseront trois présentations avec les parties concernées :

§  Atelier de présentation aux parties prenantes du projet (États membres, partenaires de mise en œuvre tels que l’OIM, GIZ, Caritas, et parties prenantes comme Frontex) ;

§  Atelier de présentation aux partenaires tunisiens (participants à définir, le cas échéant).

L’étude sera partagée une semaine avant la réunion, pour laisser le temps aux participants d’en prendre connaissance en détail. Chaque réunion sera organisée en trois temps :

1)      Présentation succincte des résultats ;

2)      Discussions sur les recommandations, en particulier sur les priorités des partenaires.

Les experts produiront un compte-rendu concis des deux réunions et les partageront avec la Délégation de l’Union européenne, DG NEAR et DG HOME.

IV.               Résultats attendus et livrables

Les résultats attendus sont les suivants, ainsi que les livrables correspondants :