Réf.
2023/EJ/10174
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Juridique ; Gouvernance économique et financière
Date limite de candidature
01/11/2023 17:00
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
1 mois
PAEB Bénin - Expert Juriste (H/F)
Departement Economie Durable et Inclusive - EDIN > Pôle - Politiques Economiques et Commerciales
Mis en ligne le : 31/10/2023
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
BÉNIN
COTONOU
Description de la mission
Objectif de la mission
L’objectif général de cette mission est d’appuyer l’ADPME dans la rédaction et la mise en place de documents juridiques pour encadrer la collaboration avec deux banques et le partenariat avec la CCIB.
De façon spécifique, il s’agit de :
- Élaborer un protocole d’accord entre l’ADPME et la BIIC et entre l’ADPME et NSIA Banque. Ce protocole d’accord doit s’inspirer des meilleures pratiques en la matière ;
- Élaborer une convention de partenariat entre l’ADPME et la CCIB qui s’inspire des meilleures pratiques en matière de dispositif public-privé d’appui à l’entreprenariat et qui permette à l’ADPME d’atteindre ses objectifs grâce à une collaboration efficace avec la CCIB.
Résultats attendus
Les résultats attendus de la mission sont les suivants
- Un protocole d’accord entre l’ADPME et la BIIC est adopté et présenté lors de l’évènement de lancement du projet ;
- Un protocole d’accord entre l’ADPME et la NSIA Banque est adopté et présenté lors de l’évènement de lancement du projet ;
- Une convention de partenariat est signée entre l’ADPME et la CCIB et est présentée lors de l’évènement de lancement du projet ;
Méthodologie
Une réunion de cadrage sera organisée entre le Consultant et le Directeur Général de l’ADPME afin d’harmoniser la compréhension de la mission et des résultats attendus, ainsi que d’arrêter conjointement un chronogramme d’exécution de la mission.
Le consultant mènera ensuite la mission selon le chronogramme arrêté. Il pourra solliciter autant que de besoin, des séances de travail avec l’ADPME et le Coordonnateur d’AT pour solliciter des informations ou documents complémentaires et faire valider les versions intermédiaires des livrables.
ivrables
Les livrables attendus de la mission sont les suivants :
- Le protocole d’accord avec la BIIC ;
- Le document de protocole d’accord avec la NSIA Banque ;
- Le document de convention de partenariat avec la CCIB.
Description du projet ou contexte
Contexte et justification
Le gouvernement du Bénin a acté en mars 2022 la création de l’Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises (ADPME) en tant que guichet unique de promotion et de développement des micros, petites et moyennes entreprises. L’ADPME a pour vocation de fédérer et de mettre en cohérence l’ensemble des interventions publiques en appui aux MPME avec une offre intégrée d’accompagnement, d’information, d’orientation et de financement.
Dans le cadre du déploiement de ses activités, l’ADPME met en œuvre plusieurs projets dont le Projet d’Appui à l’Entreprenariat au Bénin qui constitue son bras opérationnel. Ce projet, dont une phase va être lancée dans les prochains jours, vise notamment l’accompagnement technique et financier de PME par l’ADPME en collaboration avec des institutions financières (Banques) et des Structures d’accompagnement à l’entreprenariat.
Aussi, l’ADPME a-t-elle vocation à collaborer avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) ainsi que d’autres structures publiques et privées dans le déploiement de ses actions au profit des MPME.
Dans ce contexte et conformément à son rôle d’assistance technique à l’ADPME, Expertise France recrute une expertise juridique en charge d’élaborer les Protocoles d’Accord avec deux banques prestataires et une convention de partenariat avec la CCIB.
Profil souhaité
La mission devra être conduite par un expert Juriste disposant d’un diplôme de niveau au moins équivalent à Bac+4 en droit. Il doit justifier d’au moins 15 ans d’expériences avec une expertise avérée en relations partenariales ou contractuelles avec les institutions financières notamment dans le cadre de mise en œuvre de projets de coopération.
Le consultant devra justifier d’une expérience avérée dans la mise en place de protocoles d’accord ou convention de partenariat au projet d’Agences publiques ou de Ministères avec des organismes privés.
Le consultant doit justifier d'une bonne connaissance du contexte législatif du Bénin.
Le consultant doit disposer d’excellentes qualités rédactionnelles.
Le Consultant doit résider au Bénin.
Informations complémentaires
Le Consultant disposera de cinq (5) homme/jour d’expertise pour mener la mission et produire l’intégralité des livrables attendus.
Pour soumettre votre candidature merci de déposer un CV à jour.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/diplômes du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.